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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DANFOSS SOCLA
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COMBIFUEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMBIFUEL
DANFOSS SOCLA Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1415690
Date de dépôt :
10/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/2016

Présentation de la marque COMBIFUEL

Déposée le 10 juillet 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DANFOSS SOCLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMBIFUEL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DANFOSS SOCLA domicilié(e) 365 rue du Lieutenant Putier,71530 VIREY LE GRAND (dossier no 2313281) - 71530 - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 003 061 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2313281) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMBIFUEL est expirée depuis le 10 juillet 2016.

DANFOSS SOCLA a également déposé les autres marques suivantes : SOCLA , ENODIA , PULSAIR , TELEMARK , APORIA , BOMBYX , Danfoss Socla Valves and flow control solutions , ENODIA , POLLUSTOP


DANFOSS SOCLA Société par actions simplifiée - 365 rue du Lieutenant Putier,71530 VIREY LE GRAND (dossier no 2313281) - 71530 - France - SIREN 950003061


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2313281) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation n°2071374 - Publication au BOPI 1996-31

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2006 n°2313281 - Publication au BOPI 2006-04-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49

Inscription le 24 avril 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°437709 - Publication au BOPI 2006-04-24

Inscription le 21 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°203929 - Publication au BOPI 1996-06-21

Inscription le 21 juin 1996 - Changement de dénomination n°203930 - Publication au BOPI 1996-06-21

Inscription le 21 juin 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°203928 - Publication au BOPI 1996-06-21

Inscription le 29 février 2012 - Changement de dénomination n°570468 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29

Des clapets, et notamment un clapet combiné pour cuves à mazout.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.